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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
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Transféré par Art. 1, Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants
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Codifié par LOI n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
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Cité par Art. 36, Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
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Cité par Art. 43, Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
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Cité par Art. , Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations
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Cité par Art. , Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations
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Cité par Art. 2, Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire
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Cité par Art. 7, Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance
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Cité par Art. 14, Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense
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Cité par Art. 2, Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense
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Cité par Art. 4, Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense
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Cité par Art. L515-43, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-18, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-38, Code de l'environnement
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Nouveau texte Art. L1333-15, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L1333-15, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1333-17, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1333-20, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1333-30, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1333-8, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1336-6, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1337-6, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1523-6, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. L637, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. L637, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-101, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-104, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-120, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-121, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-122, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-13, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-14, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-146, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-152, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-153, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-158, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-172, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-37, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-45, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-50, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-7, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-89, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1523-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1533-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R43-40, Code de la santé publique
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Cité par Art. R114-5, Code de la sécurité intérieure