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Cité par Art. 2, Décret n°93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
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Cité par Art. 13, Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
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Cité par Art. 37, Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
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Cité par Art. 5, Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
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Cité par Art. 9, Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
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Codifié par LOI n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
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Cité par Art. 22-2, Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
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Cité par Art. 5, Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
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Cité par Art. 8, Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne
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Cité par Art. 8, Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense
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Cité par Art. 9, Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. 8, Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. , Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance
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Cité par Art. Annexe III, Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Cité par Art. 3, Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. 8, Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau
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Cité par Art. 2, Décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau
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Cité par Art. 8, Arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau réalisé de la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution
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Cité par Art. 7, Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts
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Cité par Art. 7, Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures
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Cité par Art. Annexe, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. L211-1, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. R*111-42, Code de l'urbanisme
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cible Annexe Art. R*126-1, Annexe, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. R111-33, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. L1321-2-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1324-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1324-3, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. L20, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. L20, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1321-13, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1321-13-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1321-13-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1321-13-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1321-22-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1321-6, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1321-7, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1321-8, Code de la santé publique
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Cité par Art. R3232-1-2, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. L411-27, Code rural et de la pêche maritime