Art. R710-2-6, Code de la santé publique

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L7936DIR

                    Les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier sont tenus d'informer par lettre le médecin désigné par le malade hospitalisé ou par sa famille de la date et de l'heure de l'admission et du service concerné. Ils l'invitent en même temps à prendre contact avec le service hospitalier, à fournir tous les renseignements utiles sur le malade et à manifester éventuellement le désir d'être informé sur l'évolution de l'état de ce dernier.

   En cours d'hospitalisation, le chef de service communique au médecin désigné dans les conditions ci-dessus et qui en fait la demande écrite toutes les informations relatives à l'état du malade.

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R710-2-6 : modifié, en vigueur du 1er avril 1992 au 7 novembre 1998 Voir
R710-2-6 : modifié, en vigueur du 7 novembre 1998 au 30 avril 2002 Voir
R710-2-6 (cette version) : abrogé, en vigueur du 30 avril 2002 au 27 mai 2003

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