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Art. Annexe 13-9, Code de la santé publique

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Art. Annexe 13-9, Code de la santé publique

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PROGRAMME DE REPÉRAGE DE L'AMIANTE MENTIONNÉ À L'ARTICLE R. 1334-26

COMPOSANT de la construction	PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder
1. - Parois verticales intérieures et enduits
Murs	Flocage.
	Projections et enduits.
	Revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment).
Poteaux	Flocage.
	Enduits projetés.
	Entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre).
Cloisons	Flocage.
	Projections et enduits, panneaux de cloison.
Gaines et coffres verticaux	Flocage.
	Enduit projeté.
	Panneaux de cloisons.
2. - Planchers, plafonds et faux plafonds
Plafonds	Flocage.
	Enduits projetés
	Panneaux collés ou vissés
Poutres et charpentes	Projections et enduits.
Gaines et coffres verticaux	Flocages, enduits projetés, panneaux.
Faux plafonds	Panneaux.
Planchers	Dalles de sol.
3. - Conduits, canalisations et équipements
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides)	Conduit, calorifuge.
	Enveloppe de calorifuges.
Clapets/volets coupe-feu	Clapet, volet, rebouchage.
Portes coupe-feu	Joints (tresses, bandes)
Vide-ordures	Conduit.
4. - Ascenseurs, monte-charge
Trémies	Flocage.

Les versions de ce document

Annexe 13-9 : modifié, en vigueur du 27 mai 2003 au 1er février 2012 Voir
Annexe 13-9 : en vigueur depuis le 1er février 2012 Voir

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Textes juridiques liés au document

Codifié par Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
Cité par Art. 3, Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage
Cité par Art. 4, Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage
Cité par Art. 4, Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
Cité par Art. , Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante
Cité par Art. 2, Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante
Cité par Art. 3, Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante
Cité par Art. R1334-14, Code de la santé publique

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