Art. R3221-1, Code de la santé publique

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L2924DKI

                    Les secteurs psychiatriques prévus à l'article L. 3221-1 sont appelés :

   1° Secteurs de psychiatrie générale lorsqu'ils répondent principalement aux besoins de santé mentale d'une population âgée de plus de seize ans ;

   2° Secteurs de psychiatrie infanto-juvénile lorsqu'ils répondent aux besoins de santé mentale des enfants et adolescents ; chaque secteur de psychiatrie infanto-juvénile correspond à une aire géographique desservie par un ou plusieurs secteurs de psychiatrie générale ;

   3° Secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire lorsqu'ils répondent aux besoins de santé mentale de la population incarcérée dans les établissements relevant d'une région pénitentiaire.

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R3221-1 : modifié, en vigueur du 27 mai 2003 au 8 mai 2005 Voir
R3221-1 : modifié, en vigueur du 8 mai 2005 au 1er avril 2010 Voir
R3221-1 : modifié, en vigueur du 1er avril 2010 au 1er juin 2023 Voir
R3221-1 : en vigueur depuis le 1er juin 2023 Voir

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