Art. R5121-160, Code de la santé publique

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L0263GUB

                    La commission comprend :

   1° Six membres de droit :

   a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

   b) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

   c) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

   d) Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

   e) Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire ou le membre de la commission qu'il désigne ;

   f) Le président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes ou le membre de la commission qu'il désigne.

   2° Trente-trois membres nommés par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans :

   a) Onze cliniciens dont au moins trois médecins généralistes ;

   b) Dix pharmacologues ou toxicologues ;

   c) Trois pharmaciens hospitaliers ;

   d) Un pharmacien d'officine ;

   e) Une personne représentant les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé et une personne représentant les associations de consommateurs proposée par le ministre chargé de la consommation ;

   f) Une personnalité compétente en matière de pharmacovigilance exercée dans les entreprises exploitant des médicaments ou produits mentionnés à l'article R. 5121-150 ;

   g) Un médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine ;

   h) Un pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie ;

   i) Deux personnalités choisies en raison de leur compétence en pharmaco-épidémiologie ;

   j) Un représentant du comité technique de toxicovigilance.

Les versions de ce document

R5121-160 : modifié, en vigueur du 8 août 2004 au 17 mars 2010 Voir
R5121-160 : modifié, en vigueur du 17 mars 2010 au 1er janvier 2011 Voir
R5121-160 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2011 au 11 septembre 2011 Voir
R5121-160 : abrogé, en vigueur du 11 septembre 2011 au 1er mai 2012 Voir
R5121-160 : modifié, en vigueur du 10 novembre 2012 au 11 mai 2017 Voir
R5121-160 : abrogé, en vigueur du 11 mai 2017 au 1er janvier 2021 Voir

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