Art. R1333-86, Code de la santé publique

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L8713HNZ

                    Pour une intervention en situation d'urgence radiologique identifiée, des niveaux de référence d'exposition individuelle, constituant des repères pratiques, exprimés en termes de dose efficace, sont fixés comme suit :

   - la dose efficace susceptible d'être reçue par les personnels du groupe 1, pendant la durée de leurs missions, est de 100 millisieverts. Elle est fixée à 300 millisieverts lorsque l'intervention est destinée à protéger des personnes ;

   - la dose efficace susceptible d'être reçue par les personnels du groupe 2 est de 10 millisieverts.

   Un dépassement des niveaux de référence peut être admis exceptionnellement, afin de sauver des vies humaines, pour des intervenants volontaires et informés du risque que comporte leur intervention.

   La dose efficace intègre l'ensemble des doses reçues par exposition interne et externe. Elle est évaluée selon les modalités définies en application de l'article R. 1333-10.

   Les personnels appelés à intervenir doivent bénéficier de protections individuelles et être munis de dispositifs dosimétriques appropriés.

   En aucun cas la dose efficace totalisée sur la vie entière d'un intervenant ne doit dépasser 1 sievert.

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R1333-86 : modifié, en vigueur du 27 mai 2003 au 20 septembre 2005 Voir
R1333-86 : modifié, en vigueur du 20 septembre 2005 au 10 juin 2006 Voir
R1333-86 (cette version) : modifié, en vigueur du 10 juin 2006 au 9 novembre 2007
R1333-86 : modifié, en vigueur du 9 novembre 2007 au 1er juillet 2018 Voir
R1333-86 : en vigueur depuis le 1er juillet 2018 Voir

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