Art. R1333-80, Code de la santé publique

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Art. R1333-80, Code de la santé publique

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L8707HNS

                    En situation d'urgence radiologique, le préfet se tient prêt à mettre en oeuvre des actions de protection de la population dès lors que les prévisions d'exposition aux rayonnements ionisants et leurs conséquences sanitaires dépassent les niveaux d'intervention définis par un arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

   Dans les conditions prévues à l'article R. 1333-81, le préfet décide de la mise en oeuvre de tout ou partie des actions de protection en appréciant notamment si le préjudice associé à l'intervention n'est pas disproportionné par rapport au bénéfice attendu.

   Le préfet informe immédiatement la population de la situation d'urgence radiologique, du comportement à adopter et des actions de protection sanitaire applicables. Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'intérieur et de la sécurité civile précise les conditions d'information de la population ainsi que le contenu et la fréquence des messages.

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R1333-80 : modifié, en vigueur du 27 mai 2003 au 20 septembre 2005 Voir
R1333-80 : modifié, en vigueur du 20 septembre 2005 au 10 juin 2006 Voir
R1333-80 (cette version) : modifié, en vigueur du 10 juin 2006 au 9 novembre 2007
R1333-80 : modifié, en vigueur du 9 novembre 2007 au 1er juillet 2018 Voir
R1333-80 : en vigueur depuis le 1er juillet 2018 Voir

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