Art. R1333-65, Code de la santé publique

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L8692HNA

                    Lorsqu'une exposition aux rayonnements ionisants à des fins médicales ne présente pas de bénéfice médical direct pour la personne exposée, en particulier lors des expositions effectuées dans le cadre de la recherche ou de procédures médico-légales, le médecin réalisant l'acte doit accorder une attention particulière à la justification et à l'optimisation de celui-ci, en déterminant notamment une dose maximale de rayonnement. Une mention relative à l'utilisation des rayonnements ionisants et à cette contrainte de dose doit figurer dans le document d'information prévu par l'article L. 1122-1.

   Une contrainte de dose est également établie par le médecin ou le chirurgien-dentiste lors d'une exposition aux rayonnements ionisants des personnes qui, en connaissance de cause et de leur plein gré, en dehors de leur profession, participent au soutien et au réconfort de patients à l'occasion du diagnostic ou du traitement médical de ces derniers.

   Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les modalités d'établissement et de validation des contraintes de dose et des niveaux cibles de dose.

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R1333-65 : modifié, en vigueur du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 Voir
R1333-65 (cette version) : modifié, en vigueur du 10 juin 2006 au 9 novembre 2007
R1333-65 : modifié, en vigueur du 9 novembre 2007 au 1er juillet 2018 Voir
R1333-65 : en vigueur depuis le 1er juillet 2018 Voir

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