Art. R1333-10, Code de la santé publique

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L8637HN9

                    Pour l'application des articles R. 1333-8, R. 1333-9, R. 1333-11 et R. 1333-13, il est procédé à une estimation des doses résultant de l'exposition externe et de l'incorporation de radionucléides, en considérant l'ensemble de la population concernée et les groupes de référence de celle-ci en tous lieux où ils peuvent exister. Pour le calcul des doses efficaces et des doses équivalentes, un arrêté des ministres chargés du travail et de la santé, pris après avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, définit, compte tenu des effets des radionucléides sur les différents tissus et organes du corps humain :

   1° Les méthodes de calcul et les facteurs de pondération qui doivent être utilisés ;

   2° Les valeurs de doses efficaces engagées par unité d'activité incorporée, pour chaque radionucléide, ingéré ou inhalé.

   Dans le cas particulier d'activités soumises à autorisation en application de l'article L. 1333-4, et lorsque la connaissance des paramètres de l'exposition permet une estimation plus précise, d'autres méthodes peuvent être utilisées dès lors qu'elles ont été approuvées par le ministre chargé de la santé, après avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Les versions de ce document

R1333-10 : modifié, en vigueur du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 Voir
R1333-10 (cette version) : modifié, en vigueur du 10 juin 2006 au 9 novembre 2007
R1333-10 : modifié, en vigueur du 9 novembre 2007 au 1er juillet 2018 Voir
R1333-10 : en vigueur depuis le 1er juillet 2018 Voir

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Codifié par Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
Cité par Art. 2, Arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine
Modifié par Art. 2, Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Cité par Art. 4.4.4, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
Cité par Art. Annexe 13-7, Code de la santé publique
Cite Art. L1333-4, Code de la santé publique
Cite Art. R1333-11, Code de la santé publique
Cité par Art. R1333-13, Code de la santé publique
Cité par Art. R1333-31, Code de la santé publique
Cité par Art. R1333-33, Code de la santé publique
Cite Art. R1333-8, Code de la santé publique
Cité par Art. R1333-81, Code de la santé publique
Cité par Art. R1333-82, Code de la santé publique
Cité par Art. R1333-86, Code de la santé publique
Cite Art. R1333-9, Code de la santé publique
Cité par Art. R1333-91, Code de la santé publique
Ancien texte Art. R43-5, Code de la santé publique
Ancien texte Art. R43-5, Code de la santé publique