Art. D1332-16, Code de la santé publique

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L8624HNQ

                    L'eau des baignades, autres que les baignades aménagées déterminées à la section I du présent chapitre et autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille et où la baignade n'est pas interdite et est habituellement pratiquée, doit répondre aux normes physiques, chimiques et microbiologiques fixées au I de l'annexe 13-5.

   Par arrêté, le préfet peut accorder des dérogations aux normes fixées pour les eaux de ces baignades :

   1° Pour certains paramètres marqués (0) dans le tableau figurant au I de l'annexe 13-5, en raison de circonstances météorologiques ou géographiques exceptionnelles ;

   2° Lorsque les eaux de baignade subissent un enrichissement naturel en certaines substances qui provoque un dépassement des limites fixées au tableau figurant au I de l'annexe 13-5.

   On entend par enrichissement naturel le processus par lequel une masse d'eau déterminée reçoit du sol certaines substances contenues dans celui-ci, sans intervention de la part de l'homme.

   En aucun cas, les dérogations prévues au présent article ne peuvent faire abstraction des impératifs de la protection de la santé publique.

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D1332-16 : modifié, en vigueur du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 Voir
D1332-16 (cette version) : modifié, en vigueur du 10 juin 2006 au 22 septembre 2008
D1332-16 : modifié, en vigueur du 22 septembre 2008 au 7 octobre 2011 Voir
D1332-16 : en vigueur depuis le 7 octobre 2011 Voir

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