Art. 2, Décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d'information relative à l'usage des aéronefs circulant sans personne à bord
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Z00905RH
Au sens de l'article L. 425-1 du code de la consommation, les pièces détachées d'aéronefs circulant sans personne à bord sont :
- les calculateurs de vol ;
- le châssis des aéronefs à voilures tournantes circulant sans personne à bord ou le fuselage des aéronefs à ailes fixes circulant sans personne à bord.
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