Article 1
L'article D. 337-24 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 337-24.-Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.
« Dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle peut porter l'indication que le titulaire a suivi une formation en langue ou a accompli, notamment à l'étranger, la période de formation en milieu professionnel. »
Article 2
Le premier alinéa de l'article D. 337-94 du même code est remplacé par les phrases suivantes :
« Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du bac professionnel. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury. »
Article 3
L'article D. 337-116 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 337-116.-Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du brevet professionnel ne peut lui être délivré.
« Toutefois, l'absence justifiée donne lieu à l'attribution de la note zéro à chaque épreuve manquée et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues à l'article D. 337-114 sont remplies.
« Dans le cas où le diplôme ne peut être délivré au candidat, celui-ci peut se présenter, sur autorisation du recteur, à l'épreuve ou aux épreuves de remplacement, organisées par le recteur au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies.
« Les épreuves facultatives du brevet professionnel ne donnent pas lieu à l'organisation d'épreuves de remplacement. »
Article 4
L'article D. 337-124 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 337-124.-Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du brevet professionnel. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président de jury. »
Article 5
Le dernier alinéa de l'article D. 337-138 du même code est remplacé par les phrases suivantes :
« Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du brevet des métiers d'art. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury. »
Article 6
L'article D. 337-159 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 337-159.-Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre la mention complémentaire. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury. »
Article 7
Au tableau du « I » de l'article D. 371-3 du même code :
1° la ligne :
«
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
».
est remplacée par les lignes :
«
Article D. 337-23-1 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-24 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-25 à D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
».
2° la ligne :
«
Articles D. 337-80 à D. 337-96 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
».
est remplacée par les lignes :
«
Articles D. 337-80 à D. 337-93 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-94 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-95 et D. 337-96 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
».
3° la ligne :
«
Articles D. 337-113-à D. 337-122 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
».
est remplacée par les lignes :
«
Articles D. 337-113-à D. 337-115 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-116 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-117-à D. 337-122 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
».
4° la ligne :
«
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
».
est remplacée par les lignes :
«
Article D. 337-123-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-124 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
».
5° la ligne :
«
Article D. 337-138 | Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
».
est remplacée par la ligne :
«
Article D. 337-138 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
».
6° la ligne :
«
Articles D. 337-159 et D. 337-160 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
».
est remplacée par les lignes :
«
Article D. 337-159 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Article D. 337-160 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
».
Article 8
Au tableau du « I » de l'article D. 373-2 du même code :
1° la ligne :
«
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
».
est remplacée par les lignes :
«
Article D. 337-23-1 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-24 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-25 à D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
».
2° la ligne :
«
Articles D. 337-80 à D. 337-96 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
».
est remplacée par les lignes :
«
Articles D. 337-80 à D. 337-93 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-94 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-95 et D. 337-96 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
».
3° la ligne :
«
Articles D. 337-113 à D. 337-122 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
».
est remplacée par les lignes :
«
Articles D. 337-113 à D. 337-115 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-116 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-117 à D. 337-122 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
».
4° la ligne :
«
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
».
est remplacée par les lignes :
«
Article D. 337-123-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-124 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
».
5° la ligne :
«
Article D. 337-138 | Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
».
est remplacée par la ligne :
«
Article D. 337-138 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
».
6° la ligne :
«
Articles D. 337-159 et D. 337-160 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
».
est remplacée par les lignes :
«
Article D. 337-159 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Article D. 337-160 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
».
Article 9
Au tableau du « I » de l'article D. 374-3 du même code :
1° la ligne :
«
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
».
est remplacée par les lignes :
«
Article D. 337-23-1 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-24 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-25 à D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
».
2° la ligne :
«
Articles D. 337-80 à D. 337-96 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
».
est remplacée par les lignes :
«
Articles D. 337-80 à D. 337-93 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-94 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-95 et D. 337-96 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
».
3° la ligne :
«
Articles D. 337-113 à D. 337-122 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
».
est remplacée par les lignes :
«
Articles D. 337-113 à D. 337-115 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-116 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-117 à D. 337-122 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
».
4° la ligne :
«
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
».
est remplacée par les lignes :
«
Article D. 337-123-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-124 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
».
5° la ligne :
«
Article D. 337-138 | Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
».
est remplacée par la ligne :
«
Article D. 337-138 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
».
6° la ligne
«
Articles D. 337-159 et D. 337-160 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
».
est remplacée par les lignes :
«
Article D. 337-159 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Article D. 337-160 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
».
Article 10
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020.
Article 11
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.