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Codifié par Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
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Créé par Art. 30, Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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Cité par Art. Annexe 4, Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
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Cité par Art. 1, Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
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Cité par Art. , Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations
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Cité par Art. , Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations
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Cité par Art. 7, Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance
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Cité par Art. 9, Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance
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Cité par Art. 4, Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
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Cité par Art. ANNEXE 2, Arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d'activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie
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Cité par Art. , Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives
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Cité par Art. 14, Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense
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Cité par Art. 15, Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense
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Cité par Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Code de l'environnement
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Cité par Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Code de l'environnement
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Cité par Art. Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V, Code de l'environnement
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Cité par Art. Annexe 13-7, Code de la santé publique
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Cite Art. R1333-100, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-107, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-109, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-118, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-152, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. R1333-54-7, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. R1333-54-7, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1523-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1523-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1533-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R4451-14, Code du travail