Article 1
La partie réglementaire du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifiée :
1° Les deux derniers alinéas de l'article D. 612-16 sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Le candidat peut porter son choix sur trois universités dans les conditions fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. » ;
2° Aux articles D. 681-2, D. 683-2 et D. 684-2, la ligne suivante du chapitre II du titre Ier :
«
Article D. 612-16 | Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
Article D. 612-16 | Décret n° 2019-318 du 12 avril 2019 |
»
Article 2
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.