Art. 1, Arrêté du 8 mars 2012 pris en application de l'article 212 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité

L'avis d'appel public à la concurrence mentionné au premier alinéa du 1° du III de l'article 212 du code des marchés publics est établi conformément au modèle d'avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité annexé au règlement d'exécution (UE) susvisé.
Cet avis doit comporter, outre les mentions rendues obligatoires en application des dispositions du code, les informations figurant dans les rubriques suivantes :
1° Rubrique I. 1. " Nom, adresses et point (s) de contact " ;
2° Rubrique II. 1.1. " Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice " ;
3° Rubrique IV. 2.1. " Critères d'attribution " ;
4° Rubrique IV. 3.4. " Date limite des demandes de participation " ;
5° Rubrique VI. 5. " Date d'envoi du présent avis ".