Art. R*30, Code du service national

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Art. R*30, Code du service national

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L0338IKQ

                    Les jeunes gens titulaires de l'un des titres de circulation visés aux articles 2, 4 et 5 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 sont tenus d'effectuer à la mairie de leur commune de rattachement la déclaration prévue à l'article R. 28 et de faire connaître tout changement survenu de la commune de rattachement dans les conditions prévues à l'article L. 21.

   La notification des ordres de route prévue à l'article L. 123 est faite au maire de la commune de rattachement.

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R*30 : abrogé, en vigueur du 2 septembre 1972 au 18 mars 1998 Voir

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