Art. R*36, Code du service national

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L0346IKZ

Les jeunes Français établis avec leur famille à l'étranger, qu'ils soient nés en France ou à l'étranger, sont tenus de souscrire auprès des agents consulaires français la déclaration prévue à l'article R.[* 28.

Les agents consulaires dressent, à la m^eme époque et dans les m^emes conditions que les maires en France, une liste de recensement. Ils y inscrivent, outre ceux qui ont souscrit la déclaration visée ci-dessus, les jeunes Français résidant à leur connaissance dans leur circonscription et qui, (Décret n° 85-470 du 25 avril 1985, art. 1er) << bien qu'ils aient atteint dans le trimestre précédant l'^age de dix-sept ans, <> n'ont pas souscrit cette déclaration.

Ils adressent les listes de recensement et les notices individuelles au préfet des Pyrénées-Orientales, qui est chargé des opérations prévues à l'article R.*] 35.

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