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Art. L121-7, Code du sport

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Art. L121-7, Code du sport

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L6299HNM

                    Dans les établissements mentionnés à l'article L. 431-1 du code du travail et dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues à l'article L. 432-8 du même code, le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives.A ce titre, il peut décider de contribuer au financement de ces activités pour favoriser leur développement.
                

Les versions de ce document

L121-7 : modifié, en vigueur du 25 mai 2006 au 1er mai 2008 Voir
L121-7 : en vigueur depuis le 1er mai 2008 Voir

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Ancien texte Art. 20, Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Codifié par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
Cité par Art. L121-9, Code du sport
Cite Art. L431-1, Code du travail
Cite Art. L432-8, Code du travail

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