Art. R142-5, Code du sport

La délégation permanente du Conseil national des activités physiques et sportives exerce, entre les séances plénières, l'ensemble des attributions du conseil.

Elle comprend, sous la présidence du président du conseil national :

1° Trois représentants de l'Etat :

a) Le directeur des sports ou son représentant ;

b) Le directeur régional ou départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

c) Le représentant du ministre chargé de l'éducation ;

2° Les présidents des comités nationaux mentionnés aux articles R. 142-6 et R. 142-9 ;

3° Dix-sept représentants des catégories mentionnées du 2° au 8° de l'article R. 142-2 désignés par le Conseil national des activités physiques et sportives selon la répartition suivante :

a) Deux représentants des élus désignés sur proposition du ministre de l'intérieur ;

b) Six représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives ;

c) Deux représentants des organisations syndicales et patronales ;

d) Un représentant des entreprises intéressées par les activités physiques et sportives ;

e) Un représentant des éducateurs et enseignants ;

f) Un représentant des groupements mentionnés au 7° de l'article R. 142-2 ;

g) Quatre représentants des personnalités qualifiées mentionnées au 8° du même article.