Art. L4221-1, Code de la défense

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L2652HZA

                    Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit pour une durée de un à cinq ans renouvelable en vue :

   1° De recevoir une formation ou de suivre un entraînement ;

   2° D'apporter un renfort temporaire aux forces armées, en particulier pour la protection du territoire national et dans le cadre des opérations conduites en dehors du territoire national ;

   3° De dispenser un enseignement de défense ;

   4° De participer aux actions civilo-militaires, destinées à faciliter l'interaction des forces opérationnelles avec leur environnement civil ;

   5° De servir auprès d'une entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 4221-7 à L. 4221-9.

   Le contrat peut comporter, en outre, une clause de réactivité permettant à l'autorité compétente de faire appel aux réservistes dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 4221-4.

   Cette clause est soumise à l'accord de l'employeur.

   Ces missions peuvent s'exercer en dehors du territoire national.

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L4221-1 : modifié, en vigueur du 30 mars 2007 au 28 mai 2008 Voir
L4221-1 : modifié, en vigueur du 28 mai 2008 au 7 août 2009 Voir
L4221-1 : modifié, en vigueur du 7 août 2009 au 30 juillet 2015 Voir
L4221-1 : modifié, en vigueur du 30 juillet 2015 au 22 juillet 2016 Voir
L4221-1 : modifié, en vigueur du 22 juillet 2016 au 19 janvier 2018 Voir
L4221-1 : modifié, en vigueur du 19 janvier 2018 au 3 août 2023 Voir
L4221-1 : en vigueur depuis le 3 août 2023 Voir

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