Art. R121-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4245LPW

I.-Les ressortissants mentionnés au 1° de l'article L. 121-1 conservent leur droit au séjour en qualité de travailleur salarié ou de non-salarié :

1° S'ils ont été frappés d'une incapacité de travail temporaire résultant d'une maladie ou d'un accident ;

2° S'ils se trouvent en chômage involontaire dûment constaté après avoir exercé leur activité professionnelle pendant plus d'un an et sont inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi ;

3° S'ils entreprennent une formation professionnelle, devant être en lien avec l'activité professionnelle antérieure à moins d'avoir été mis involontairement au chômage.

II. - Ils conservent au même titre leur droit de séjour pendant six mois s'ils sont involontairement privés d'emploi dans les douze premiers mois qui suivent le début de leur activité professionnelle et sont inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi.

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R121-6 : modifié, en vigueur du 22 mars 2007 au 8 septembre 2011 Voir
R121-6 : modifié, en vigueur du 8 septembre 2011 au 1er mars 2019 Voir
R121-6 (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 1er mai 2021

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