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Ancien texte Art. 17, Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
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Ancien texte Art. 17, Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
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Cité par Art. 3, Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
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Cité par Art. 1, Décret n°2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d'enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Cité par Art. 87, Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).
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Cité par Art. ANNEXE, Arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres.
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Cité par Art. 83, LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »
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Cité par Art. 28, Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
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Cité par Art. 1, Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditation de l'établissement de l'enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignants et de l'éducation de l'enseignement agricole à délivrer des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »
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Cité par Art. 2, Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
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Cité par Art. 3, Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
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Cité par Art. 1, Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »
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Cité par Art. , Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 1, Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »
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Cité par Art. 5, Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 5, Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 5-3, Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
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Cité par Art. I, Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
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Cité par Art. D721-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L321-2, Code de l'éducation
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Cité par Art. L721-3, Code de l'éducation
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Cité par Art. L722-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L722-16, Code de l'éducation
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Cité par Art. L771-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L772-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L773-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L774-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. R374-14, Code de l'éducation
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Cité par Art. R719-64, Code de l'éducation
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Cité par Art. L812-11, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L812-7, Code rural et de la pêche maritime