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Ancien texte Art. 17, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
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Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
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Cité par Art. 3, Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture.
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Cité par Art. 1-1, Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
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Cité par Art. 1, Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
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Cité par Art. , Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 27, Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
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Cité par Art. 3, Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
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Cité par Art. , Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration
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Cité par Art. , Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration
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Cité par Art. 14, Arrêté du 1er août 2017 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 15, Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 19, Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 3, Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant
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Cité par Art. 2, Arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire
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Cité par Art. 36, Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public
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Cité par Art. 39, Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public
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Cité par Art. 30, Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
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Cité par Art. 45, Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
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Cité par Art. 1, Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé
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Cité par Art. L752-1, Code de l'éducation