Art. L331-7, Code de l'éducation

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L9452ARI

                    L'élève élabore son projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide de l'établissement et de la communauté éducative, notamment des enseignants et des conseillers d'orientation-psychologues, qui lui en facilitent la réalisation tant en cours de scolarité qu'à l'issue de celle-ci.

   A cette fin, les élèves disposent de l'ensemble des informations de nature à permettre l'élaboration d'un projet d'orientation scolaire et professionnelle.

   Ils bénéficient notamment d'une information sur les professions et les formations qui y préparent sous contrat de travail de type particulier et sous statut scolaire.

   Cette information est destinée à faciliter le choix d'un avenir professionnel, de la voie et de la méthode d'éducation qui y conduisent.

   Cette information est organisée sous la responsabilité des chefs d'établissement, dans le cadre des projets d'établissement ou de projets communs à plusieurs établissements. Elle est conjointement réalisée par les conseillers d'orientation-psychologues, les personnels enseignants, les conseillers de l'enseignement technologique et les représentants des organisations professionnelles et des chambres de commerce et d'industrie, de métiers et d'agriculture. Elle s'accompagne de la remise d'une documentation.

Les versions de ce document

L331-7 : modifié, en vigueur du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 Voir
L331-7 : modifié, en vigueur du 24 avril 2005 au 1er janvier 2011 Voir
L331-7 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2011 au 10 juillet 2013 Voir
L331-7 : modifié, en vigueur du 10 juillet 2013 au 1er janvier 2019 Voir
L331-7 : en vigueur depuis le 1er janvier 2019 Voir

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Ancien texte Art. 8, Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
Ancien texte Art. 8, Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
Cité par Art. 1, Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir
Cité par Art. 4, Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers »
Cité par Art. D313-5, Code de l'éducation
Cité par Art. D331-65, Code de l'éducation
Cité par Art. D422-33-2, Code de l'éducation
Cité par Art. L332-3, Code de l'éducation
Cité par Art. L371-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L374-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L442-20, Code de l'éducation
Cité par Art. R421-45-2, Code de l'éducation