Art. L123-2, Code de l'éducation

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L9237ARK

                    Le service public de l'enseignement supérieur contribue :

   1° Au développement de la recherche, support nécessaire des formations dispensées, et à l'élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent ;

   2° A la croissance régionale et nationale dans le cadre de la planification, à l'essor économique et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins actuels et leur évolution prévisible ;

   3° A la réduction des inégalités sociales ou culturelles et à la réalisation de l'égalité entre les hommes et les femmes en assurant à toutes celles et à tous ceux qui en ont la volonté et la capacité l'accès aux formes les plus élevées de la culture et de la recherche.

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L123-2 : modifié, en vigueur du 22 juin 2000 au 19 avril 2006 Voir
L123-2 : modifié, en vigueur du 19 avril 2006 au 24 juillet 2013 Voir
L123-2 : modifié, en vigueur du 24 juillet 2013 au 27 décembre 2020 Voir
L123-2 : en vigueur depuis le 27 décembre 2020 Voir

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