-
Cité par Art. 14, Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
-
Cité par Art. 9, Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
-
Cité par Art. 5-3, Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
-
Cité par Art. 5, Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
-
Cité par Art. 6, Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
-
Cité par Art. 10, Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
-
Cité par Art. 7, Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
-
Cité par Art. 7, Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
-
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
-
Cité par Art. 1, Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement.
-
Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
-
Cité par Art. 3, Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
-
Cité par Art. 7 bis, Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
-
Modifié par Art. 20, Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
-
Cité par Art. 4, Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
-
Cité par Art. 6, Décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte
-
Cité par Art. D351-16-3, Code de l'éducation
-
Cité par Art. L351-3, Code de l'éducation
-
Cité par Art. L211-1, Code du sport
-
Cité par Art. L351-12, Code du travail
-
Cité par Art. L5424-2, Code du travail
-
Cité par Art. L327-37, Code du travail applicable à Mayotte
-
Cite Art. L900-1, Code du travail
-
Cite Art. L934-1, Code du travail
-
Cite Art. L970-1, Code du travail
-
Cite Art. L146-9, Code de l'action sociale et des familles