Art. L312-9-2, Code de l'éducation

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L9176G8D

                    Il est institué, dans chaque académie, une commission sur l'enseignement des langues, placée auprès du recteur.

   Celle-ci comprend des représentants de l'administration, des personnels et des usagers de l'éducation nationale, des représentants des collectivités territoriales concernées et des milieux économiques et professionnels.

   Cette commission est chargée de veiller à la diversité de l'offre de langues, à la cohérence et à la continuité des parcours de langues proposés, de diffuser une information aux établissements, aux élus, aux parents et aux élèves sur l'offre linguistique, d'actualiser cette offre en fonction des besoins identifiés et de vérifier l'adéquation de l'offre de langues avec les spécificités locales.

   Chaque année, la commission établit un bilan de l'enseignement et peut faire des propositions d'aménagement de la carte académique des langues.

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L312-9-2 : modifié, en vigueur du 24 avril 2005 au 24 mai 2006 Voir
L312-9-2 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2015 au 2 septembre 2019 Voir
L312-9-2 : en vigueur depuis le 2 septembre 2019 Voir

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