Art. L122-1-1, Code de l'éducation

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L9236G8L

                    La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend :

   - la maîtrise de la langue française ;

   - la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;

   - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;

   - la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;

   - la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.

   Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du Haut Conseil de l'éducation.

   L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité.

   Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire.

   Parallèlement à l'acquisition du socle commun, d'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire.

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L122-1-1 : modifié, en vigueur du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013 Voir
L122-1-1 : en vigueur depuis le 10 juillet 2013 Voir

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Cité par Art. 2, Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
Créé par Art. 9, Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).
Cité par Art. 1, Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
Cité par Art. D122-1, Code de l'éducation
Cité par Art. D214-12, Code de l'éducation
Cité par Art. D311-10, Code de l'éducation
Cité par Art. D332-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D332-5, Code de l'éducation
Cité par Art. D337-164, Code de l'éducation
Cité par Art. D337-177, Code de l'éducation
Cité par Art. D351-5, Code de l'éducation
Cité par Art. L131-11, Code de l'éducation
Cité par Art. L161-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L162-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L163-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L164-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L332-6, Code de l'éducation
Cité par Art. L337-3, Code de l'éducation
Cité par Art. L337-3-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L401-4, Code de l'éducation
Cité par Art. L421-19-11, Code de l'éducation
Cité par Art. L441-2, Code de l'éducation
Cité par Art. L442-2, Code de l'éducation
Cité par Art. L442-20, Code de l'éducation
Cité par Art. L442-3, Code de l'éducation
Cité par Art. L6111-2, Code du travail
Cité par Art. 227-17-1, Code pénal

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