Art. , Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance CVC

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :
Titre professionnel : agent de maintenance CVC (ancien intitulé : agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation).
Niveau : 3.
Code NSF : 227r.

Résumé du référentiel d'emploi

L'agent de maintenance CVC assure l'exploitation des équipements de production de chauffage, de production d'eau glacée, de distribution hydraulique et de traitement d'air, appelés équipement CVC des bâtiments tertiaires et industriels. Il réalise la mise en fonctionnement, la mise à l'arrêt total ou partiel et des relevés de fonctionnement réguliers sur ces équipements. Il applique, si besoin, une procédure de sauvegarde ou de mise en état de fonctionnement dégradé. Dans le cadre du contrat de maintenance, l'agent de maintenance CVC assure la maintenance préventive et corrective de niveau 2 de ces équipements.
Les activités menées par l'agent de maintenance CVC contribuent au confort des occupants, à la qualité des ambiances et au bon fonctionnement des process en milieu industriel.
L'agent de maintenance CVC travaille au sein d'une équipe de maintenance constituée de plusieurs agents et techniciens sous la responsabilité d'un chargé d'unité. Ces unités de maintenance sont basées sur les sites clients de type entreprises de pointe (exemples : CNES, Météorologie nationale), grands bâtiments tertiaires (exemples : hôpitaux, aéroports) ou industries de production (exemples : aérospatiale, automobile).
L'agent de maintenance CVC travaille souvent seul, mais reste au contact de son hiérarchique et se conforme aux règles d'hygiène et de sécurité notamment dans l'utilisation des équipements de protection individuelle. Il gère les déchets liés à la maintenance et il est le garant de la propreté des locaux qui lui sont confiés.
Les horaires peuvent être adaptés aux contraintes de la conduite et de la maintenance préventive des équipements CVC et l'agent de maintenance CVC peut être assujetti à des astreintes.
Les tâches réalisées sur ou dans l'environnement imposent à l'agent de maintenance CVC, désigné par son employeur et après analyse, d'appliquer des prescriptions de sécurité électrique. En conséquence de quoi, il sera habilité par son employeur selon la nature des opérations, de l'environnement, du domaine de tension et du niveau de responsabilité défini.
Dans le cadre des interventions sur un équipement thermodynamique, l'agent de maintenance CVC doit être détenteur d'une attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes de catégorie 1.
L'agent de maintenance CVC peut être amené à intervenir sur un équipement de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installation classée), le cas échéant il doit être formé sur le risque légionellose associé à l'équipement.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
1. Assurer la conduite des équipements CVC

Réaliser la mise en fonctionnement, la mise à l'arrêt partiel ou total d'un équipement CVC.
Appliquer une procédure de sauvegarde ou de mise en état de fonctionnement dégradé d'un équipement CVC.
Réaliser des relevés de fonctionnement d'un équipement CVC.

2. Assurer la maintenance de niveau 2 des équipements CVC

Exécuter la maintenance préventive et corrective de niveau 2 d'un équipement thermique et d'un réseau de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Exécuter la maintenance préventive et corrective de niveau 2 d'un équipement de traitement d'air.
Exécuter la maintenance préventive et corrective de niveau 2 d'un équipement thermodynamique et d'un réseau de distribution d'eau glacée.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
Les locaux tertiaires d'habitation : immeuble d'habitation (chaufferie) ou hôtel (refroidisseur de liquide réversible et traitement d'air de confort).
Les locaux tertiaires à forte activité humaine : sièges sociaux, immeubles de bureaux, hôpitaux, cinémas, musées, piscines couvertes, aéroports (production de chauffage, production de froid et traitement d'air de confort).
Le secteur industriel : industries de pointe, laboratoires, salles blanches, salles d'opération (production de chauffage, production de froid, traitement d'air de process et gestion technique centralisée).
Agent d'entretien et d'exploitation de chauffage.
Agent de maintenance en conditionnement d'air.
Agent de maintenance CVC.
Codes ROME :
I1308 Maintenance d'installation de chauffage.
I1306 Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air.
Réglementation de l'activité :
Risques électriques :

- arrêté du 26 avril 2012, articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : un titre d'habilitation électrique est attribué par l'employeur pour les activités où le risque électrique est présent.

Risque légionellose :

- arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 : prescriptions générales applicables à la maintenance des équipements soumis à un risque légionellose.

Risques fluides frigorigènes :

- arrêté du 13 octobre 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement : attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes, catégorie 1.

Les titulaires de ce titre professionnel ou du certificat de compétence professionnelle suivant :

- assurer la maintenance de niveau 2 des équipements CVC, sont considérés comme ayant réussi l'examen théorique et pratique mentionné à l'article 5 du règlement (CE) n° 303/2008 ainsi que l'évaluation mentionnée à l'annexe I de l'arrêté du 13 octobre 2008 modifié. La délivrance de l'attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes (catégorie 1) à un personnel titulaire de ce titre professionnel ou du certificat de compétence professionnelle, après la date du 27 avril 2012, ne nécessite donc pas de nouvelle évaluation.

Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants.
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.