Art. 719, Code de procédure pénale
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L2362DGL
Les condamnés sont soumis dans les maisons de correction à l'emprisonnement individuel du jour et de nuit, et dans les maisons centrales, à l'isolement de nuit seulement, après avoir subi éventuellement une période d'observation en cellule.
Il ne peut être dérogé à ce principe qu'en raison de la distribution intérieure des locaux de détention ou de leur encombrement temporaire ou des nécessités d'organisation du travail.
Cité par Art. L132-1, Code pénitentiaire
Nouveau texte Art. 717-2, Code de procédure pénale
Ancien texte Art. 720-1-A, Code de procédure pénale
Cité par Art. D522, Code de procédure pénale
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