Art. D288, Code de procédure pénale

Art. D288, Code de procédure pénale

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L1229ACI

Au moment de la levée d'écrou, il est obligatoirement délivré à chaque libéré un billet de sortie.

Cette pièce contient, outre les indications relatives à l'état civil de l'intéressé, la mention de son numéro d'immatriculation à la sécurité sociale et les mentions visées à l'article D480.

L'attention du détenu doit être appelée sur l'importance qui s'attache pour lui à ne pas perdre ni détériorer le billet de sortie qui justifie la régularité de sa libération.

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