Art. D454, Code de procédure pénale

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L1409AC8

                    Dans tout établissement, les détenus peuvent recevoir et suivre les cours par correspondance organisés par les services du ministère de l'éducation nationale.

   Ils peuvent également recevoir d'autres cours par correspondance avec l'autorisation du chef de l'établissement qui, en cas de difficulté, en réfère au ministère de la justice.

   Les détenus doivent effectuer les exercices que comporte cette forme d'enseignement et ils en supportent les frais sauf convention particulière entre l'administration pénitentiaire et un organisme d'enseignement à distance.

   Une mesure de placement à l'extérieur ou de semi-liberté peut être accordée dans les conditions prévues aux articles D. 136 et D. 137 afin que soit suivi un enseignement qui ne pourrait être dispensé en détention ou reçu par correspondance.

Les versions de ce document

D454 : modifié, en vigueur du 8 août 1985 au 12 février 1993 Voir
D454 : modifié, en vigueur du 12 février 1993 au 9 décembre 1998 Voir
D454 (cette version) : transféré, en vigueur du 9 décembre 1998 au 29 décembre 2010

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