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Art. D388, Code de procédure pénale

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Art. D388, Code de procédure pénale

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L1337ACI

                    L'habilitation peut être suspendue par le directeur régional des services pénitentiaires pour les praticiens hospitaliers à temps plein, ou par le chef de l'établissement pénitentiaire pour les autres personnels hospitaliers, en cas de manquements graves aux dispositions du code de procédure pénale ou du règlement intérieur. Le directeur de l'établissement de santé doit en être préalablement informé.

   L'autorité qui a délivré l'habilitation rend, dans le mois suivant la suspension, une décision motivée de maintien ou de retrait de l'habilitation, après avoir recueilli les observations de la personne habilitée et l'avis de l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Les versions de ce document

D388 : modifié, en vigueur du 2 mars 1959 au 9 décembre 1998 Voir
D388 (cette version) : modifié, en vigueur du 9 décembre 1998 au 1er juin 2007
D388 : abrogé, en vigueur du 1er juin 2007 au 9 juin 2022 Voir

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Modifié par Art. 90, Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie . Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires

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