Art. D355, Code de procédure pénale

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Art. D355, Code de procédure pénale

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L1297ACZ

                    Les vêtements et sous-vêtements laissés ou fournis aux détenus doivent être appropriés au climat et à la saison.

   Ils doivent être propres et maintenus en bon état ; les sous-vêtements doivent être lavés avec une fréquence suffisante pour assurer leur propreté.

   Aucun vêtement ayant servi à un détenu ne peut être remis en service, sans avoir été préalablement lavé, nettoyé, ou désinfecté suivant le cas.

Les versions de ce document

D355 : modifié, en vigueur du 2 mars 1959 au 9 décembre 1998 Voir
D355 (cette version) : abrogé, en vigueur du 9 décembre 1998 au 4 mai 2013

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Modifié par Art. 90, Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie . Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
Abrogé par Art. 2, Décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires