Art. D72-1, Code de procédure pénale

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L3496DGL

                    Les centres de semi-liberté et quartiers de semi-liberté ainsi que les centres pour peines aménagées et les quartiers pour peines aménagées comportent un régime essentiellement orienté vers la réinsertion sociale et la préparation à la sortie des condamnés.

   Les condamnés faisant l'objet d'une mesure de semi-liberté sont détenus soit dans des centres de semi-liberté ou des quartiers de semi-liberté, soit dans des centres pour peines aménagées ou des quartiers pour peines aménagées. Les condamnés faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur dans les conditions fixées par l'article D. 136 peuvent également être détenus dans ces établissements ou ces quartiers.

   Les centres pour peines aménagées et quartiers pour peines aménagées peuvent recevoir les condamnés dont le reliquat de peine leur restant à subir est inférieur à un an.

   L'affectation dans un centre pour peines aménagées ou un quartier pour peines aménagées ne peut être décidée qu'avec l'accord du condamné.

   Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe la liste des centres de semi-liberté, ainsi que des centres pour peines aménagées et des quartiers pour peines aménagées.

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D72-1 : modifié, en vigueur du 2 mai 2002 au 22 mars 2003 Voir
D72-1 : modifié, en vigueur du 22 mars 2003 au 29 décembre 2010 Voir
D72-1 : modifié, en vigueur du 29 décembre 2010 au 12 mars 2022 Voir
D72-1 : abrogé, en vigueur du 12 mars 2022 au 9 juin 2022 Voir

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