Art. D70, Code de procédure pénale

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L0383DGB

                    Les établissements qui reçoivent les condamnés définitifs sont les maisons centrales, les centres de détention à vocation nationale ou régionale selon les distinctions prévues par les articles D. 71 et D. 72, les centres de semi-liberté et les centres pour peines aménagées.

   Les maisons centrales comportent une organisation et un régime de sécurité dont les modalités internes permettent également de préserver et de développer les possibilités de réinsertion sociale des condamnés.

   Les centres de détention et les centres pour peines aménagées comportent un régime principalement orienté vers la réinsertion sociale et la préparation à la sortie des condamnés.

   Les condamnés faisant l'objet d'une mesure de semi-liberté sont détenus soit dans les centres ou quartiers de semi-liberté, soit dans les centres pour peines aménagées. Les condamnés faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur dans les conditions fixées par l'article D. 136 peuvent également être détenus dans ces établissements.

   A titre exceptionnel, les maisons d'arrêt peuvent recevoir des condamnés, dans les conditions déterminées par l'article D. 73.

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D70 : modifié, en vigueur du 8 août 1985 au 9 décembre 1998 Voir
D70 : modifié, en vigueur du 9 décembre 1998 au 2 mai 2002 Voir
D70 (cette version) : modifié, en vigueur du 2 mai 2002 au 22 mars 2003
D70 : modifié, en vigueur du 22 mars 2003 au 1er juin 2007 Voir
D70 : modifié, en vigueur du 1er juin 2007 au 29 décembre 2010 Voir
D70 : modifié, en vigueur du 29 décembre 2010 au 12 mars 2022 Voir
D70 : modifié, en vigueur du 12 mars 2022 au 9 juin 2022 Voir
D70 : en vigueur depuis le 9 juin 2022 Voir

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