Art. D358, Code de procédure pénale

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Art. D358, Code de procédure pénale

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L1602IPZ

A l'issue de l'accomplissement des formalités d'écrou, il est proposé une douche à chaque personne détenue. Dans toute la mesure du possible, elle doit pouvoir se doucher au moins trois fois par semaine ainsi qu'après les séances de sport, le travail et la formation professionnelle.

Les conditions de l'utilisation des douches sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

Les versions de ce document

D358 : modifié, en vigueur du 27 mai 1975 au 9 décembre 1998 Voir
D358 : modifié, en vigueur du 9 décembre 1998 au 29 décembre 2010 Voir
D358 (cette version) : abrogé, en vigueur du 29 décembre 2010 au 4 mai 2013

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Modifié par Art. 28, Décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)
Abrogé par Art. 2, Décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires