Article 1
Le décret du 5 janvier 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans le titre et à l'article 1er, les mots : « de Cachan » sont remplacés par les mots : « Paris-Saclay » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Son siège, fixé dans la région académique Ile-de-France, peut être transféré à l'intérieur de cette région par décision du conseil d'administration. » ;
3° Le chapitre IV est abrogé.
Article 2
Aux articles D. 652-1, D. 711-5 et D. 716-1 du code de l'éducation, les mots : « de Cachan » sont remplacés par les mots : « Paris-Saclay ».
Article 3
Dans tous lesdécrets et arrêtés ministériels à caractère réglementaire mentionnant l'Ecole normale supérieure de Cachan, les mots : « Ecole normale supérieure de Cachan » sont remplacés par les mots : « Ecole normale supérieure Paris-Saclay ».
Article 4
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.