Art. 280-1, Code civil
Lecture: 1 min
L2676ABQ
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - Décembre 2015 - Prestation compensatoire et indemnité exceptionnelle accordée à l'époux aux torts duquel le divorce a été prononcé attribuées avant la réforme de 2004 » / chronique / lexbase droit privé n°635 du 3 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Conformité de l'ancien article 280-1 à la Constitution : la Cour de cassation renvoie la QPC » / brèves / lexbase droit privé n°621 du 16 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - Juillet 2012 - Le divorce : c'était "mieux" avant... ou pas » / chronique / lexbase droit privé n°492 du 5 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Refus de prestation compensatoire au nom de l'équité » / jurisprudence / lexbase droit privé n°408 du 16 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Quelques observations relatives au rôle et à la place de l'équité correctrice en matière contractuelle (1ère partie) » / le point sur... / lexbase affaires n°81 du 24 juillet 2003 Abonnés
Cité dans Droit du divorce / ETUDE : Le divorce pour faute / TITRE « Comparaison ancien/nouveau divorce pour faute » Abonnés
SPEC_APPLI source Art. 24, Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce
Cité par Art. 280-2, Code civil
Cité par Art. Annexe 4-7, Code de commerce
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.