Art. 1844-10, Code civil
Lecture: 1 min
L2030ABS
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La RSE après la loi «PACTE» : quels changements de logique ? » / actes de colloques / lexbase affaires n°597 du 13 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Loi «PACTE» et droit des sociétés : RSE et raison d’être (art. 169), société à mission (art. 176) et contrat de partage de plus-value (art. 162) » / textes / lexbase affaires n°595 du 23 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Du régime des prescriptions en droit des sociétés » / jurisprudence / lexbase affaires n°559 du 5 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Abus de majorité et fraude aux droits des minoritaires dans une SAS : un pot-pourri sur les critères » / jurisprudence / lexbase affaires n°497 du 2 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Sociétés civiles et sociétés commerciales : une distinction justifiée malgré un rapprochement avéré entre elles » / doctrine / lexbase affaires n°476 du 28 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés - Février 2016 » / chronique / lexbase affaires n°453 du 4 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « A propos de la clause statutaire de "perte automatique de l'exercice des droits attachés à la qualité d'associé" : d'un désordre à un autre désordre ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°452 du 28 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L'admission jurisprudentielle de la présence d'un non associé à l'assemblée d'une société » / le point sur... / lexbase affaires n°442 du 5 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Chronique de droit des sociétés - Octobre 2015 » / chronique / la lettre juridique n°627 du 1 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L'agrément de l'héritier du gérant-associé décédé est parfois obligatoire » / jurisprudence / lexbase affaires n°435 du 10 septembre 2015 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société civile / TITRE « Le contenu des statuts de la société civile » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La société civile professionnelle - SCP / TITRE « La dissolution de la SCP de médecins » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en nom collectif (SNC) / TITRE « Les pouvoirs du gérant vis-à-vis des tiers » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La gérance de la société civile / TITRE « Le pouvoir du gérant de consentir un cautionnement au nom de la société » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Les conditions de formation du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le pouvoir de cautionner dans une société civile » Abonnés
Cité dans Droit médical / ETUDE : La société civile professionnelle - SCP / synthèse Abonnés
TXT_ASSOCIE cible Art. 1832-1, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.