Art. 1334, Code civil
Lecture: 1 min
L1444AB4
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La dématérialisation des marchés publics, cadre juridique et applications pratiques - Questions à Danièle Véret, avocat au barreau de Paris » / questions à... / la lettre juridique n°431 du 10 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2008 à la lumière du Rapport de la Cour de cassation : Sécurité sociale » / focus / lexbase social n°348 du 30 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Instruction pour une maladie professionnelle : preuve de l'envoi de la lettre d'information de la CPAM à l'employeur » / brèves / lexbase social n°330 du 11 décembre 2008 Abonnés
Cité dans / TITRE « Hypothèque sur le logement familial : l'original de l'acte sous seing privé constatant la procuration de l'épouse peut toujours être exigé » / brèves / le quotidien du 8 novembre 2006 Abonnés
Cité dans / TITRE « Preuve et cautionnement par acte authentique » / brèves / le quotidien du 17 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Droit de la preuve : le rôle des copies » / brèves / lexbase affaires n°15 du 21 mars 2002 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La preuve du contrat de bail commercial / TITRE « La preuve du contrat de bail commercial écrit » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.