Art. R224-2, Code des juridictions financières

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L5963C9Q

                    Le temps à passer dans chacun des échelons des différents grades pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an pour les quatre premiers échelons du grade de conseiller de 2e classe, à deux ans pour les 5e et 6e échelons du grade de conseiller de 2e classe, les quatre premiers échelons du grade de conseiller de 1re classe et les trois premiers échelons du grade de conseiller hors classe, à trois ans pour le 5e échelon du grade de conseiller de 1re classe, les 4e et 5e échelons du grade de conseiller hors classe et les trois premiers échelons du grade de président de section.
                

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R224-2 : modifié, en vigueur du 16 avril 2000 au 13 septembre 2002 Voir
R224-2 : modifié, en vigueur du 13 septembre 2002 au 1er mars 2006 Voir
R224-2 : modifié, en vigueur du 1er mars 2006 au 29 juin 2022 Voir
R224-2 : abrogé, en vigueur du 29 juin 2022 au 1er juillet 2023 Voir

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