Art. R53, Code électoral

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Art. R53, Code électoral

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L1284HWH

                    Pendant toute la durée des opérations électorales une copie de la liste électorale certifiée par le maire et comportant les mentions prescrites par les articles L. 18 et L. 19, ainsi que le numéro d'ordre attribué à chaque électeur, reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau.

   Cette copie constitue la liste d'émargement.

Les versions de ce document

R53 : abrogé, en vigueur du 30 mars 1976 au 10 février 1989 Voir
R53 : abrogé, en vigueur du 19 mars 2004 au 13 octobre 2006 Voir

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