Art. L228, Code électoral
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L2581AAT
Nul ne peut être élu conseiller municipal s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.
Toutefois, dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut excéder le quart des membres du conseil.
Dans les communes de 500 habitants au plus, ce nombre ne peut excéder quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres.
Si les chiffres visés ci-dessus sont dépassés, la préférence est déterminée suivant les règles posées à l'article R 121-11 du code des communes.
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Le nombre de conseillers municipaux ne résidant pas dans la commune au moment de l'élection est limité » / brèves / le quotidien du 20 février 2009 Abonnés
Cité par Art. L255-4, Code électoral
Cité par Art. L265, Code électoral
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