-
Cité par Art. 5, Décret n°97-1105 du 28 novembre 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales
-
Cité par Art. 9, Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution
-
Cité par Art. 13, Décret n°2000-255 du 20 mars 2000 relatif à la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
-
Modifié par Art. 1, Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale.
-
Modifié par Art. 17, Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale.
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2015-882 du 17 juillet 2015 relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales en 2015
-
Cité par Art. 3, Décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale et de la liste électorale spéciale à la consultation
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l'application de l'article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral
-
Cité par Art. 4, Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral
-
Cité par Art. 5, Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral
-
Cité par Art. 7, Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral
-
Cité par Art. 9, Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 16 novembre 2018 fixant les conditions d'agrément de la téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2020-127 du 14 février 2020 modifiant les décrets n° 2018-300 du 25 avril 2018 et n° 2018-424 du 30 mai 2018, pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultation
-
Cité par Art. 3, Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation
-
Cite Art. L11-1, Code électoral
-
Cite Art. L17-1, Code électoral
-
Cité par Art. R219, Code électoral
-
Cité par Art. R7-1, Code électoral