Art. Annexe 2, Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des centres de formation en soins infirmiers

1. Statuts de l'association (pour les centres de formation en soins infirmiers privés).

2. Liste des membres du conseil d'administration de l'établissement public de santé ou de l'organisme gestionnaire.

3. Délibération du conseil d'administration concernant la création du centre de formation en soins infirmiers.

4. Liste nominative des personnes pressenties pour l'encadrement avec indication des titres dont elles sont titulaires ainsi que leurs états de service.

5. Conception générale de la formation.

6. Avis de la commission médicale d'établissement et de la commission du service de soins infirmiers sur la création envisagée pour les centres de formation en soins infirmiers relevant des établissements publics de santé.

7. Liste nominative des personnes pressenties pour dispenser des cours, avec indication de leurs titres et références, de la partie du programme qui leur sera confiée et de la durée de l'enseignement qu'ils dispenseront.

8. Renseignements sur l'implantation de centre de formation en soins infirmiers, sur le plan et la répartition des locaux, sur les moyens mis à sa disposition et sur la capacité d'accueil.

9. Liste des services relevant des établissements publics de santé, des établissements de santé privés et du secteur extrahospitalier dans lesquels seront effectués les stages cliniques avec indication de la nature juridique des institutions dont ils relèvent.

Pour les services relevant des établissements publics de santé ou des établissements de santé privés, indicateurs permettant d'évaluer leur activité, nom du médecin chef de service ou de département et nombre d'étudiants admis simultanément en stage.

10. Règlement intérieur conforme au règlement type figurant en annexe I du présent arrêté.

11. Avant-projet de budget du centre de formation en soins infirmiers.

12. Engagement de souscrire une assurance couvrant les risques professionnels et la responsabilité civile des étudiants, conformément à l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

13. Le cas échéant, projet de convention avec d'autres centres de formation en soins infirmiers relative à l'enseignement de modules optionnels.

14. Le cas échéant, projet de convention avec une université relative à l'enseignement de certains modules.