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Ancien texte Art. 6, Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
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Codifié par Ordonnance n°2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Codifié par LOI n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration (1)
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Cité par Art. 2, Arrêté du 28 octobre 2009 pris en application des décrets n° 97-558 du 29 mai 1997 et n° 98-246 du 2 avril 1998 et relatif à la procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles d'un professionnel ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
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Cité par Art. , Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
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Cité par Art. 2, Arrêté du 4 septembre 2017 portant application de l'article L. 2241-10 du code des transports
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Cité par Art. 3, Arrêté du 4 septembre 2017 portant application de l'article L. 2241-10 du code des transports
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Cité par Art. 6, Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »
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Cité par Art. 11, Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
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Cité par Art. 4, Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R121-12-13-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D311-18-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. L211-2-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. L311-13, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. L311-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. L313-17, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Nouveau texte Art. L411-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Nouveau texte Art. L433-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. L531-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. L611-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. L621-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R311-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cite Art. L121-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile