Art. L311-12, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L1253HP4

                    Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, une autorisation provisoire de séjour peut être délivrée à l'un des parents étranger de l'étranger mineur qui remplit les conditions mentionnées au 11° de l'article L. 313-11, sous réserve qu'il justifie résider habituellement en France avec lui et subvenir à son entretien et à son éducation, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée.

   L'autorisation provisoire de séjour mentionnée au premier alinéa, qui ne peut être d'une durée supérieure à six mois, est délivrée par l'autorité administrative, après avis du médecin inspecteur de santé publique compétent au regard du lieu de résidence de l'intéressé ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police, dans les conditions prévues au 11° de l'article L. 313-11. Elle est renouvelable et n'autorise pas son titulaire à travailler. Toutefois, cette autorisation peut être assortie d'une autorisation provisoire de travail, sur présentation d'un contrat de travail.

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L311-12 : modifié, en vigueur du 25 juillet 2006 au 26 février 2010 Voir
L311-12 : modifié, en vigueur du 26 février 2010 au 1er novembre 2016 Voir
L311-12 : modifié, en vigueur du 1er novembre 2016 au 1er janvier 2017 Voir
L311-12 : abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er mai 2021 Voir

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