Art. R311-30-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Art. R311-30-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L9139IDT

L'Office français de l'immigration et de l'intégration organise, à l'étranger, les opérations d'évaluation et de formation prévues à l'article L. 411-8. Il peut confier tout ou partie de ces opérations à un ou des organismes avec lesquels il passe à cette fin une convention. Dans ce cas, il transmet à l'autorité diplomatique ou consulaire copie de la convention qu'il a passée avec chacun des organismes chargés d'intervenir dans le ressort de cette autorité.

Les versions de ce document

R311-30-1 : modifié, en vigueur du 2 novembre 2008 au 28 mars 2009 Voir
R311-30-1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 28 mars 2009 au 3 juillet 2016

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